Consultation Publique – Zone d’accélération des énergies renouvelables

« La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Ce dispositif, introduit à l’initiative des parlementaires, devra faire intervenir des référents chargés de l’instruction des projets d’énergies renouvelables, désignés dans chaque préfecture. L’État devra mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes devront ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations et leur établissement public de coopération intercommunale débattre de ces zones avec le projet du territoire. Passé un délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d’identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints. Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans. À partir du 31 décembre 2027, les zones d’accélération devront contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). » Vous êtes donc invités à vous prononcer, jusqu’au 30 novembre 2023, sur le zonage proposé par la collectivité, définissant des zones destinées à favoriser l’implantation d’installations terrestres de production.