Les enquêtes publiques
Une enquête publique a eu lieu du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 17 août 2023 à 19h00 inclus .
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, consultables également en ligne sur le site de la Préfecture.
Le Commissaire-Enquêteur, Alain FERRAND, a reçu les déclarations des tiers en mairie de Toury:
- le mercredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 4 août de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 17 août de 14h à 17h.
Documents : PV de synthèse / Registre des observations / Rapport du Commissaire-Enquêteur / Conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur
Une enquête publique a eu lieu du 19 juin à 8h45 au 1er juillet 2023 à 12h00 sur la commune de Toury.
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury, à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Le Commissaire-Enquêteur, Jean-Pierre GERARD, a reçu les déclarations des tiers le samedi 24 juin de 10h00 à 12h00 à la Mairie.
Documents : PV de constat / Plan cadastral / Plan de situation / Vue aérienne / Vue cadastrale
Une enquête publique a eu lieu du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00 inclus .
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.Vous trouverez ci-dessous les quatre documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant le permis de construire ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant la nomenclature IOTA ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant l’autorisation environnementale.
Une enquête publique a eu lieu du 21 juin au 25 juillet 2022 inclus .
Par ailleurs, le commissaire enquêteur a assuré 4 permanences, :
- le mardi 21 juin de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le mardi 28 juin de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
- le mardi 5 juillet de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le lundi 25 juillet de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
