Les enquêtes publiques
Une enquête publique aura lieu du 1er décembre au 1er mars 2026 sur la commune de Oinville-Saint-Liphard.
Un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6862/
Une réunion publique aura lieu le vendredi 5 décembre 2025, de 18h à 20h, à la salle Mairie de Oinville-Saint-Liphard.
Des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur :
- Samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Oinville-Saint-Liphard ;
- Samedi 7 février 2026 de 9h à 12h à la Mairie de Boisseaux.
Une réunion de clôture aura lieu le lundi 16 février 2026 de 18h à 20h à la Mairie de Boisseaux.
Une enquête publique aura lieu du 1er décembre au 17 décembre 2025 sur la commune de Toury.
Un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable en ligne dès le début de l'enquête : projet d'aliénation / notice explicative / plans de situation & cadastraux.
Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur EDF, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en Mairie de Toury :
- Lundi 1er décembre 2025, de 9h30 à 10h30
- Mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez faire part de vos observations :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie ;
- directement par mail à mairie@ville-toury.fr ;
- par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : A l’attention de Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER, Commissaire enquêteur, Mairie de Toury – 5 Place Suger – 28310 TOURY
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Une enquête publique aura lieu du 24 novembre au 9 janvier 2026.
Le dossier d'enquête sera consultable en mairie, ou bien directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6558/
Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur :
- Lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 16h30 à la Mairie d'Outarville
- Samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
- Lundi 22 décembre 2025 de 9h15 à 12h15 à la Mairie d'Outarville
- Mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 à la Mairie d'Outarville
- Vendredi 9 janvier 2026 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
Une enquête publique a eu lieu du 2 juin au 3 septembre 2025 sur la commune de Toury.
Le dossier était consultable en ligne.
Une réunion publique a eu lieu le mercredi 11 juin 2025 à la salle polyvalente de Oinville-Saint-Liphard.
Des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur :
- Mercredi 25 juin 2025 de 14h30 à 16h30 à la Mairie de Toury ;
- Mercredi 9 juillet 2025 de 10h à 12h à la Mairie de Janville-en-Beauce ;
- Mardi 26 août 2025 de 10h à 12h à la Mairie de Oinville-Saint-Liphard.
Une réunion de clôture a eu lieu le jeudi 28 août 2025 de 18h30 à 20h30 à la Mairie de Toury.
>> Retrouvez ici le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.
Une enquête publique a eu lieu du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 17 août 2023 à 19h00 inclus .
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, consultables également en ligne sur le site de la Préfecture.
Le Commissaire-Enquêteur, Alain FERRAND, a reçu les déclarations des tiers en mairie de Toury:
- le mercredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 4 août de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 17 août de 14h à 17h.
Documents : PV de synthèse / Registre des observations / Rapport du Commissaire-Enquêteur / Conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur
Une enquête publique a eu lieu du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00 inclus .
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.Vous trouverez ci-dessous les quatre documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant le permis de construire ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant la nomenclature IOTA ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant l’autorisation environnementale.
Une enquête publique a eu lieu du 21 juin au 25 juillet 2022 inclus .
Par ailleurs, le commissaire enquêteur a assuré 4 permanences, :
- le mardi 21 juin de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le mardi 28 juin de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
- le mardi 5 juillet de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le lundi 25 juillet de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
