Les enquêtes publiques
Une enquête publique aura lieu du mardi 3 février au vendredi 6 mars 2026 sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
Un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.coeurdebeauce.fr/vie-pratique/urbanisme-cadre-de-vie/enquetes-publiques/
Il sera également consultable au siège de la CCCB, en mairie de Toury, et également en mairies de Poupry et de Janville-en-Beauce.
Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur au siège de la CCCB, 1 rue du docteur Casimir Lebel à 28310 Janville-en-Beauce :
- Mardi 3 février 2026 de 9h à 12h ;
- Samedi 21 février 2026 de 9h à 12h ;
- Vendredi 6 mars 2026 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
- consignés sur le registre d’enquête papier mis à disposition du public pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la CCCB et dans les mairies de Poupry, Janville-en-Beauce et Toury.
- envoyées par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Beauce , Monsieur le commissaire enquêteur de la
révision allégée n°1 du PLUi , 1 rue du docteur Casimir Lebel - 28310 Janville-en-Beauce
La réception des observations par courrier est limitée aux dates de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi.
- envoyées par courriel à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.cccb@gmail.com
Une enquête publique est en cours depuis le 1er décembre 2025 et ce jusqu'au 1er mars 2026 sur la commune de Oinville-Saint-Liphard.
Un exemplaire du dossier d’enquête est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6862/
Une réunion publique a eu lieu le vendredi 5 décembre 2025, de 18h à 20h, à la salle Mairie de Oinville-Saint-Liphard.
Des permanences sont assurées par le commissaire enquêteur :
- Samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Oinville-Saint-Liphard ;
- Samedi 7 février 2026 de 9h à 12h à la Mairie de Boisseaux.
Une réunion de clôture aura lieu le lundi 16 février 2026 de 18h à 20h à la Mairie de Boisseaux.
Une enquête publique a eu lieu du 1er décembre au 17 décembre 2025 sur la commune de Toury.
Un exemplaire du dossier d’enquête était consultable en ligne dès le début de l'enquête : projet d'aliénation / notice explicative / plans de situation & cadastraux.
Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER, chargé de mission auprès du médiateur EDF, désigné en qualité de commissaire enquêteur, a reçu en Mairie de Toury :
- Lundi 1er décembre 2025, de 9h30 à 10h30
- Mercredi 17 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
Une enquête publique aura lieu du 24 novembre au 9 janvier 2026.
Le dossier d'enquête sera consultable en mairie, ou bien directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6558/
Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur :
- Lundi 24 novembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 16h30 à la Mairie d'Outarville
- Samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
- Lundi 22 décembre 2025 de 9h15 à 12h15 à la Mairie d'Outarville
- Mardi 6 janvier 2026 de 9h15 à 12h15 à la Mairie d'Outarville
- Vendredi 9 janvier 2026 de 9h à 12h à la Mairie de Toury
Une enquête publique a eu lieu du 2 juin au 3 septembre 2025 sur la commune de Toury.
Le dossier était consultable en ligne.
Une réunion publique a eu lieu le mercredi 11 juin 2025 à la salle polyvalente de Oinville-Saint-Liphard.
Des permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur :
- Mercredi 25 juin 2025 de 14h30 à 16h30 à la Mairie de Toury ;
- Mercredi 9 juillet 2025 de 10h à 12h à la Mairie de Janville-en-Beauce ;
- Mardi 26 août 2025 de 10h à 12h à la Mairie de Oinville-Saint-Liphard.
Une réunion de clôture a eu lieu le jeudi 28 août 2025 de 18h30 à 20h30 à la Mairie de Toury.
>> Retrouvez ici le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.
Une enquête publique a eu lieu du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 17 août 2023 à 19h00 inclus .
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, consultables également en ligne sur le site de la Préfecture.
Le Commissaire-Enquêteur, Alain FERRAND, a reçu les déclarations des tiers en mairie de Toury:
- le mercredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 4 août de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 17 août de 14h à 17h.
Documents : PV de synthèse / Registre des observations / Rapport du Commissaire-Enquêteur / Conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur
Une enquête publique a eu lieu du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00 inclus .
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.Vous trouverez ci-dessous les quatre documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant le permis de construire ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant la nomenclature IOTA ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant l’autorisation environnementale.
Une enquête publique a eu lieu du 21 juin au 25 juillet 2022 inclus .
Par ailleurs, le commissaire enquêteur a assuré 4 permanences, :
- le mardi 21 juin de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le mardi 28 juin de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
- le mardi 5 juillet de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le lundi 25 juillet de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
