Enquêtes publiques
Mairie de Rouvray-Saint-Denis & Oinville-Saint-Liphard – Demande d’autorisation environnementale concernant un projet de création du “parc éolien des Terres Rouges” – Octobre 2023
Une enquête publique sera ouverte du 6 octobre au 7 novembre inclus .
>> Retrouvez l’avis d’enquête publique ici
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera 4 permanences, :
- le vendredi 6 octobre de 9h15 à 12h (Mairie de Rouvray-Saint-Denis)
- le samedi 21 octobre de 9h15 à 12h (Mairie de Rouvray-Saint-Denis)
- le samedi 14 octobre de 9h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le mardi 7 novembre de 9h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
Mairie de Toury – Demande d’autorisation environnementale concernant le projet de création d’une plateforme logistique – bâtiment C – situé au lieu-dit « Le Rogeret » – Juillet 2023
Une enquête publique a lieu depuis le mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 17 août 2023 à 19h00 inclus .
>> Retrouvez l’avis d’enquête publique ici
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en mairie de Toury.
Ils seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la mairie.
Vous pouvez également le consulter directement en ligne sur le site de la Préfecture.
Le Commissaire-Enquêteur, Alain FERRAND, recevra les déclarations des tiers en mairie de Toury:
- le mercredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 à la Mairie ;
- le vendredi 4 août de 13h30 à 16h30 ;
- le jeudi 17 août de 14h à 17h.
Mairie de Toury – Aliénation du chemin rural dit du Télégraphe – Juin 2023
Une enquête publique est ouverte du 19 juin à 8h45 au 1er juillet 2023 à 12h00 sur la commune de Toury.
>> Retrouvez l’avis d’enquête ici
Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés en mairie de Toury.
Ils seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la mairie.
Le Commissaire-Enquêteur, Jean-Pierre GERARD, recevra les déclarations des tiers le samedi 24 juin de 10h00 à 12h00 à la Mairie.
Documents : PV de constat / Plan cadastral / Plan de situation / Vue aérienne / Vue cadastrale
Mairie de Toury – Demande d’autorisation environnementale concernant le projet de création d’une plateforme logistique – bâtiment A – situé au lieu-dit « Le Rogeret » – Avril 2023
Une enquête publique a eu lieu du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00 inclus .
>> Retrouvez l’avis d’enquête publique ici
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.Vous trouverez ci-dessous les quatre documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant le permis de construire ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant la nomenclature IOTA ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur concernant l’autorisation environnementale.
Mairie de Janville-en-Beauce & Oinville-Saint-Liphard – Demande d’autorisation environnementale concernant un projet de remplacement de 4 éoliennes avec ajout de 2 éoliennes sur le parc éolien de la Butte Saint Liphard – Juin 2022
Une enquête publique est ouverte du 21 juin jusqu’au 25 juillet inclus .
>> Retrouvez l’avis d’enquête publique ici
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera 4 permanences, :
- le mardi 21 juin de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le mardi 28 juin de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
- le mardi 5 juillet de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
- le lundi 25 juillet de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)