Enquêtes publiques
Mairie de Tivernon – Demande d’autorisation environnementale relative à un projet de parc éolien – Août 2021
Une enquête publique est ouverte du 17 août jusqu’au 17 septembre inclus . Elle est liée à l’autorisation environnementale relative à un projet de parc éolien comportant 6 aérogénérateurs et 1 poste de livraison, sur la commune de Tivernon.
>> Retrouvez l’avis d’enquête publique ici
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera trois permanences, en Mairie de Tivernon :
- le mercredi 25 août 2021 de 9h00 à 12h00
- le samedi 11 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 17 septembre 2021 de 15h30 à 19h00
Mairie de Toury – Déclassement d’une partie de la voirie communale dans le domaine privé de la commune – Juin 2021
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du 17/05/2021, une enquête publique unique relative au déclassement d’une partie de la voirie communale dans le domaine privé de la commune (issue de la rétrocession de l’ex RD 3/18, avec le projet de fermeture définitive de l’accès Nord à la R.D. 2020) se déroulera en Mairie de Toury du jeudi 3 juin 2021 à 8h45 au samedi 19 juin 2021 à 12h.
Le dossier complet papier est consultable aux jours habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et le samedi de 9h00 à 12h00.
>> Dossier en version numérique
Monsieur Jean GODET, Directeur Général de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, aux dates, heures et lieux suivants :
Un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire-enquêteur est tenu à disposition du public en mairie pendant toute cette période.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre mis à disposition ou les adresser par voie postale à la Mairie, 5 place Suger 28310 TOURY, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur ou les adresser par voie électronique à l’adresse suivante : dgs@ville-toury.fr pour être ajoutées au registre d’enquête.
Ce registre sera également mis en ligne sur le site officiel de la commune de Toury : www.ville-toury.fr pendant toute la durée de l’enquête.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Toury le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions à la Mairie de Toury aux jours et horaires habituels d’ouverture au public pendant un an.
CCCB – Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Mai 2021
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du 27/04/2021, une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal va avoir lieu.
Le dossier complet est consultable aux adresses et horaires suivants :
Vous pourrez faire part de vos remarques directement sur place dans le registre d’enquêtes, ou bien par écrit à l’adresse suivante :
A l’attention du Président de la commission d’enquête
Communauté de Communes Coeur de Beauce
ZA de L’Ermitage – 1 rue du Docteur Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
Ces observations pourront également être adressées à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse suivante : plui-coeur-de-beauce@mail.registre-numerique.fr ou via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-coeur-de-beauce.
Le dossier est également consultable dans les Maisons de Service Au Public (selon les horaires d’ouverture) situées aux adresses suivantes :
– Z.A. de l’Ermitage – 1 rue du Dr Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
– 2 rue de l’Arsenal – 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
– 4 rue Texier Gallas – 28150 LES VILLAGES VOVEENS
– Mairie de Sainville – 9 rue de la porte d’Etampes – 28700 SAINVILLE
CCCB – Plan de Mobilité Simplifié (PMS) – Janvier 2021
La CCCB a élaboré son PMS qui vise à organiser la mobilité sur le territoire, en proposant des actions adaptées au contexte local.
Le rapport complet du PMS est consultable dans les Maisons de Service Au Public (selon les horaires d’ouverture) situées aux adresses suivantes :
– Z.A. de l’Ermitage – 1 rue du Dr Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
– 2 rue de l’Arsenal – 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
– 4 rue Texier Gallas – 28150 LES VILLAGES VOVEENS
ou par voie dématérialisée sur leur site internet.
3ème modification du zonage du PLU de Toury – Octobre 2020
Une enquête publique sera ouverte du 12 octobre au 13 novembre 2020.
Durant cette période, le dossier sera consultable au sein du siège de la CCCB (Z.A. de l’Ermitage 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE) ou bien directement sur leur site internet.
Madame la commissaire enquêteur vous accueillera en Mairie de Toury, salle du conseil municipal
(dans le respect des gestes et mesures barrières) :
– le lundi 12 octobre (de 10h à 12h),
– le samedi 31 octobre (de 10h à 12h) – ANNULÉ.
Projet de déviation RD927 “Janville-en-Beauce/Toury” – Janvier 2020
Une enquête publique relative au périmètre d’aménagement foncier des communes de Janville-en-Beauce, Poinville et Toury sera ouverte en mairie de Janville-en-Beauce du 24 janvier 9h au 24 février 17h.
Durant cette période, le dossier sera consultable sur place aux dates suivantes :
– Vendredi 24 janvier de 9h à 12h
– Mardi 28 janvier de 9h à 12h
– Jeudi 30 janvier de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur ainsi que le géomètre seront présents le vendredi 24 janvier de 9h à 12h.
Projet du schéma de cohérence territorial (SCoT) “Cœur de Beauce” – Mai 2019
Le SCoT constituera l’un des futurs documents d’urbanisme stratégique et incontournable.
Il fixera les grandes orientations pour la décennie à venir, pour notre commune et plus largement pour le territoire « Cœur de Beauce », en termes d’aménagement, de constructibilité, de mobilité, d’environnement… Ce document nous concernera tous.
Une enquête publique est ouverte entre le 15 mai et 14 juin 2019.
Dossier consultable :
- Siège de la CCCB, à Janville-en-Beauce (coordonnées au verso)
- Sur leur site
Présence du commissaire-enquêteur au siège de la CCCB, le jeudi 14 juin 2019, de 14 à 17 h.
Parc éolien “Le Bois du Frou” – Avril 2019
Une enquête publique est ouverte jusqu’au 23 mai 2019. Elle est liée à l’autorisation unique d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Toury.
Le dossier est consultable :
- En Mairie, aux horaires d’ouverture au public
- Sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera deux permanences, en Mairie :
le samedi 11 mai et le jeudi 23 mai de 9h à 12h.
Zonage des eaux pluviales – Mars 2018
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur : c’est le document qui expose les modalités de réalisation de l’enquête ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur : il s’agit de l’avis du Commissaire enquêteur sur le projet ;
- Les annexes : cela regroupe l’ensemble des documents échangés, publiés, affichés au cours de l’enquête.