Enquêtes publiques
CCCB – Plan de Mobilité Simplifié (PMS) – Janvier 2021
La CCCB a élaboré son PMS qui vise à organiser la mobilité sur le territoire, en proposant des actions adaptées au contexte local.
Le rapport complet du PMS est consultable dans les Maisons de Service Au Public (selon les horaires d’ouverture) situées aux adresses suivantes :
– Z.A. de l’Ermitage – 1 rue du Dr Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
– 2 rue de l’Arsenal – 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
– 4 rue Texier Gallas – 28150 LES VILLAGES VOVEENS
ou par voie dématérialisée sur leur site internet.
3ème modification du zonage du PLU de Toury – Octobre 2020
Une enquête publique sera ouverte du 12 octobre au 13 novembre 2020.
Durant cette période, le dossier sera consultable au sein du siège de la CCCB (Z.A. de l’Ermitage 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE) ou bien directement sur leur site internet.
Madame la commissaire enquêteur vous accueillera en Mairie de Toury, salle du conseil municipal
(dans le respect des gestes et mesures barrières) :
– le lundi 12 octobre (de 10h à 12h),
– le samedi 31 octobre (de 10h à 12h) – ANNULÉ.
Projet de déviation RD927 “Janville-en-Beauce/Toury” – Janvier 2020
Une enquête publique relative au périmètre d’aménagement foncier des communes de Janville-en-Beauce, Poinville et Toury sera ouverte en mairie de Janville-en-Beauce du 24 janvier 9h au 24 février 17h.
Durant cette période, le dossier sera consultable sur place aux dates suivantes :
– Vendredi 24 janvier de 9h à 12h
– Mardi 28 janvier de 9h à 12h
– Jeudi 30 janvier de 14h à 17h
Le commissaire enquêteur ainsi que le géomètre seront présents le vendredi 24 janvier de 9h à 12h.
Projet du schéma de cohérence territorial (SCoT) “Cœur de Beauce” – Mai 2019
Le SCoT constituera l’un des futurs documents d’urbanisme stratégique et incontournable.
Il fixera les grandes orientations pour la décennie à venir, pour notre commune et plus largement pour le territoire « Cœur de Beauce », en termes d’aménagement, de constructibilité, de mobilité, d’environnement… Ce document nous concernera tous.
Une enquête publique est ouverte entre le 15 mai et 14 juin 2019.
Dossier consultable :
- Siège de la CCCB, à Janville-en-Beauce (coordonnées au verso)
- Sur leur site
Présence du commissaire-enquêteur au siège de la CCCB, le jeudi 14 juin 2019, de 14 à 17 h.
Parc éolien “Le Bois du Frou” – Avril 2019
Une enquête publique est ouverte jusqu’au 23 mai 2019. Elle est liée à l’autorisation unique d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Toury.
Le dossier est consultable :
- En Mairie, aux horaires d’ouverture au public
- Sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera deux permanences, en Mairie :
le samedi 11 mai et le jeudi 23 mai de 9h à 12h.
Zonage des eaux pluviales – Mars 2018
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur : c’est le document qui expose les modalités de réalisation de l’enquête ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur : il s’agit de l’avis du Commissaire enquêteur sur le projet ;
- Les annexes : cela regroupe l’ensemble des documents échangés, publiés, affichés au cours de l’enquête.