Enquêtes publiques
Projet du schéma de cohérence territorial (SCoT) « Cœur de Beauce » – Mai 2019
Le SCoT constituera l’un des futurs documents d’urbanisme stratégique et incontournable.
Il fixera les grandes orientations pour la décennie à venir, pour notre commune et plus largement pour le territoire « Cœur de Beauce », en termes d’aménagement, de constructibilité, de mobilité, d’environnement… Ce document nous concernera tous.
Une enquête publique est ouverte entre le 15 mai et 14 juin 2019.
Dossier consultable :
- Siège de la CCCB, à Janville-en-Beauce (coordonnées au verso)
- Sur leur site
Présence du commissaire-enquêteur au siège de la CCCB, le jeudi 14 juin 2019, de 14 à 17 h.
Parc éolien « Le Bois du Frou » – Avril 2019
Une enquête publique est ouverte jusqu’au 23 mai 2019. Elle est liée à l’autorisation unique d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Toury.
Le dossier est consultable :
- En Mairie, aux horaires d’ouverture au public
- Sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera deux permanences, en Mairie :
le samedi 11 mai et le jeudi 23 mai de 9h à 12h.
Zonage des eaux pluviales – Mars 2018
Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :
- Le rapport du Commissaire enquêteur : c’est le document qui expose les modalités de réalisation de l’enquête ;
- Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur : il s’agit de l’avis du Commissaire enquêteur sur le projet ;
- Les annexes : cela regroupe l’ensemble des documents échangés, publiés, affichés au cours de l’enquête.