Enquêtes publiques

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Les enquêtes publiques

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Projet de création d'une plateforme logistique - Bâtiment C - au lieu-dit "Le Rogeret"
Date : 19 juillet 2023

Une enquête publique a eu lieu du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 17 août 2023 à 19h00 inclus .

Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, consultables également  en ligne sur le site de la Préfecture.

Le Commissaire-Enquêteur, Alain FERRAND, a reçu les déclarations des tiers en mairie de Toury:

  • le mercredi 19 juillet de 9h00 à 12h00 ;
  • le vendredi 4 août de 13h30 à 16h30 ;
  • le jeudi 17 août de 14h à 17h.

Documents : PV de synthèse / Registre des observations / Rapport du Commissaire-Enquêteur / Conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur

Aliénation du chemin rural dit "du Télégraphe"
Date : 19 juin 2023

Une enquête publique a eu lieu du 19 juin à 8h45 au 1er juillet 2023 à 12h00 sur la commune de Toury.

Un exemplaire du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, étaient déposés en mairie de Toury, à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Le Commissaire-Enquêteur, Jean-Pierre GERARD, a reçu les déclarations des tiers le samedi 24 juin de 10h00 à 12h00 à la Mairie.

Documents : PV de constat / Plan cadastral / Plan de situation / Vue aérienne / Vue cadastrale

Projet de création d'une plateforme logistique - Bâtiment A - au lieu-dit "Le Rogeret"
Date : 17 avril 2023

Une enquête publique a eu lieu du lundi 17 avril 2023 à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00 inclus .

Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.Vous trouverez ci-dessous les quatre documents suivants :

Projet de remplacement de 4 éoliennes et ajout de 2 éoliennes sur le parc éolien de la Butte Saint-Liphard
Date : 21 juin 2022

Une enquête publique a eu lieu du 21 juin au 25 juillet 2022 inclus .

Par ailleurs, le commissaire enquêteur a assuré 4 permanences, :

  • le mardi 21 juin de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
  • le mardi 28 juin de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)
  • le mardi 5 juillet de 10h à 12h (Mairie de Oinville-Saint-Liphard)
  • le lundi 25 juillet de 14h à 16h30 (Mairie de Janville-en-Beauce)

 

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