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Type de document : Délibération municipale

2025-89 – Environnement – Redevances Agence de l’Eau – Fixation de la contre-valeur pour performance des systèmes d’assainissement collectif – Année 2026

Plus

2025-88 – Environnement – Redevances Agence de l’eau – Fixation de la contre-valeur pour la redevance de performance réseau d’eau potable – Année 2026

Plus

2025-87 – Finances – Budget – Prise en charge d’un quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Plus

2025-86 – Urbanisme – Lotissement « La Vallée de Maupertuis » – Approbation de compte-rendu annuel d’activités 2024 de la SAEDEL

Plus

2025-85 – Foncier – Cession foncière « Boissay » – Retrait de la délibération n°2025-67 – Fixation du prix de cession

Plus

2025-84 – Foncier – Proposition de cession de la piste de conduite à l’entreprise CER SUARD (ex rd 3.18)

Plus

2025-83 – Foncier – Proposition d’acquisition de parcelles à proximité du Bois Lambert (lieu-dit « La Garenne ») – ZS 16 et 17

Plus

2025-82 – Foncier – Proposition d’acquisition du 6 rue des Sentinelles – AB 60

Plus

2025-81 – Administration générale – Convention pour la capture et la stérilisation des chats – Convention cadre d’intervention technique et financière

Plus

2025-80 – Administration générale – Dissolution de l’association familles rurales – Validation fléchage don sur un projet municipal dédié à la jeunesse

Plus

2025-79 – Administration générale – Renouvellement de la concession de distribution d’électricité – Approbation convention

Plus

2025-78 – Administration générale – FSIAREP 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-77 – Administration générale – Fonds de concours CCCB 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-76 – Administration générale – FDI 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-75 – Administration Générale – DETR 2026 – Présentation de dossiers éligibles et demandes d’aides financières

Plus

2025-74 – Foncier – Urbanisme – Traversée d’Armonville – Avenant à la convention de déclassement de la RD 3.13

Plus

2025-73 – Ressources Humaines – Ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe et modification du tableau des effectifs

Plus

2025-72 – Finances – Budget – Détermination du montant de la surtaxe assainissement année 2026

Plus

2025-71 – Finances – Budget – Détermination du montant de la surtaxe eau potable année 2026

Plus

2025-70 – Finances – Budget – Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Plus

2025-68 – Foncier – Urbanisme – Projet rétrocession foncière Habitat Eurélien – Allée Julien Mercier

Plus

2025-67 – Foncier – Urbanisme – Projet de vente de la parcelle ZT 32 (pour partie) à la société BAYER MONSANTO – Modification du parcellaire cédé

Plus

2025-66 – Foncier – Urbanisme – Projet logistique (ancienne sucrerie) – Désaffectation du chemin rural du Luteau à Armonville et lancement enquête publique

Plus

2025-65 – Foncier – Urbanisme- Projet de plateforme logistique (site du Rogeret) – Engagement de la municipalité à conserver les merlons

Plus

2025-64 – Foncier – Urbanisme – Projet de plateforme logistique (site du Rogeret) – Dénomination de la voirie

Plus

2025-63 – Administration Générale – Participation du collège Louis Blériot à la Commune – Utilisation équipements communaux – année 2025-2026

Plus

2025-62 – Administration Générale – Tour d’Eure-et-Loir 2026 – Validation de la convention de participation de la Ville de Toury

Plus

2025-61 – Administration Générale – SDIS 28 – Convention d’utilisation des bâtiments communaux

Plus

2025-60 – Administration Générale – Convention avec la Préfecture d’Eure-et-Loir pour la réalisation en régie de la mise sous pli – Elections municipales 2026

Plus

2025-59 – Administration Générale – Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine année 2026

Plus

2025-58 – Administration Générale – Concession de revitalisation commerciale et artisanale – Friche Weldom

Plus

2025-69 – Finances – Budget principal – DM n°1

Plus

2025-57 – RH – Recrutement pour un accroissement temporaire – Service Technique – Décision

Plus

2025-56 – Administration générale – Approbation de la convention « fonds verts » relative au projet de requalification de la friche Weldom

Plus

2025-55 – Foncier/Urbanisme – Projet de vente de la parcelle AD 71 à la société SM DEKEISTER – Décision

Plus

2025-54 – Foncier/Urbanisme – Projet de vente de la parcelle ZT 32 (pour partie) à la société BAYER-MONSANTO – Décision

Plus

2025-53 – RH – Ouverture de poste adjoint administratif principal 2ème classe et modification du tableau des effectifs

Plus

2025-52 – RH – Mise en place d’une participation communale aux contrats de santé labellisés (mutuelle)

Plus

2025-51 – Social – Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2025

Plus

2025-50 – Réseaux/environnement –  Déchets – Approbation du rapport annuel du SICTOM pour l’année 2024 – Décision

Plus

2025-49 – Réseaux/environnement – Eaux Usées – Approbation du rapport du délégataire VEOLIA pour l’année 2024

Plus

2025-48 – Réseaux/environnement – Eau Potable – Approbation du rapport du délégataire AQUALTER pour l’année 2024

Plus

2025-47 – Réseaux/environnement – Gaz – Approbation du rapport annuel de GRDF pour l’année 2024 – Décision

Plus

2025-46 – Réseaux/environnement – Électricité – Approbation du rapport annuel de la SICAP pour l’année 2024 – Décision

Plus

2025-45 – Réseaux/environnement – Assainissement collectif – Station d’épuration – Epandage des boues – Approbation de la convention et fixation du montant de prestation de la chambre d’agriculture pour le suivi et les analyses – Décision

Plus

2025-44 – Réseaux/environnement – Assainissement collectif – Station d’épuration – Épandage des boues – Fixation du montant de la prime pour l’enfouissement des boues – Décision

Plus

2025-43 – Réseaux/environnement – Mise en place d’un contrôle des branchements eaux usées lors d’une vente – Décision

Plus

2025-42 – Foncier/Urbanisme – Approbation de la charte sur l’observatoire départemental des friches – Décision

Plus

2025-41 – Foncier/Urbansime – Approbation de la convention d’occupation temporaire – Foncier SNCF – Voie verte avec piste cyclable – Toury/Janville-en-Beauce – Décision

Plus

2025-40 – Administration générale – Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local municipal (bureau) en vue de la réalisation des permanences de l’ASFEDEL

Plus

2025-39 – Administration générale – Approbation de la convention pour l’organisation des jeux sportifs – CDOS 28

Plus

2025-38 – Administration générale – Renouvellement de la convention partenariale Ville/Ciclic – « Cinémobile » – 2025-2027 – Décision

Plus

2025-37 – Administration générale – Renouvellement de la concession de distribution d’électricité – Approbation de la Convention d’aide et de suivi proposée par YP Energies conseils – Décision

Plus

2025-36 – Administration générale -Mission d’étude sur les abords du « silo à sac » (ancienne école…) – Décision

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2025-35 – Administration générale – Transfert de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de communes – Délibération de principe

Plus

2025-34 – Administration générale – Tirage au sort des jurés d’assises 2025

Plus

2025-33 – Foncier Urbanisme – Requalification de la friche Weldom

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2025-32 – Foncier Urbanisme – Concession de revitalisation commerciale et artisanale

Plus

2025-31 – Administration générale – Dispositif Bourgs-centres en Eure-et-Loir

Plus

2025-30 – Finances-Budget – Remboursement des frais d’un administré

Plus

2025-29 – Travaux-Marchés publics – Proposition d’avenant au bordereau de frais liés au service (DSP Eau / Aqualter)

Plus

2025-28 – Travaux-Marchés publics – Marché de travaux : Réhabilitation du château d’eau – attribution du marché – décision

Plus

2025-27 – Fêtes-sports-culture – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association « le Club de l’Age d’Or »

Plus

2025-26 – Fêtes-sports-culture- Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association le HBC Toury

Plus

2025-25 – Fêtes-sports-culture – Vote des subventions aux associations communales – Année 2025

Plus

2025-24 – Urbanisme-Foncier – Voie verte Toury/Janville-en-Beauce : Foncier à acquérir auprès de la SNCF – Décision

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2025-23 – Administration générale – Modification du tarif de location des salles municipales : Salles Suger/Blériot et salle polyvalente

Plus

2025-22 – Administration générale – Proposition d’inscription d’un dossier au FSIAREP 2025 – Réhabilitation du château d’eau communal

Plus

2025-21 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Assainissement collectif – Vote du Budget Primitif 2025

Plus

2025-20 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Assainissement collectif – Affectation des résultats

Plus

2025-19 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Assainissement collectif – Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)

Plus

2025-18 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Eau potable – Vote du Budget Primitif 2025

Plus

2025-17 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Eau potable – Affectation des résultats

Plus

2025-16 – Finances-Budget – Budget annexe de l’Eau potable – Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)

Plus

2025-15 – Finances-Budget – Budget principal – Vote du Budget Primitif 2025

Plus

2025-13 – Finances-Budget – Budget principal – Affectation des résultats

Plus

2025-12 – Finances-Budget – Budget principal – Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)

Plus

2025-05 – Travaux – Étude sur la réhabilitation église de Toury – restauration et conservation de peinture

Plus

2025-11 – Personnel/RH – Modification du tableau des effectifs et ouverture de postes

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2025-10 – Travaux/marchés publics – Marché triennal de voirie et réseaux sur Toury – attribution du marché – Décision

Plus

2025-09 – Vie associative – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association UFOLEP dans le cadre de l’UFO’TOUR 2025

Plus

2025-08 – Finances/budget – Remboursement facture d’un administré

Plus

2025-07 – Finances/budget – Admission en non-valeur

Plus

2025-06 – Foncier/urbanisme – Vallée de Maupertuis – Approbation de l’avenant n°4 – Décision

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2025-05 – Foncier/Urbanisme – Acquisition du 7 rue des Sentinelles (AB 46) et du 81 rue Nationale (AB 38) – Décision

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2025-04 – Administration Générale – Lancement des négociations pour le renouvellement du contrat de concession d’électricité

Plus

2025-03 – Administration Générale – Adhésion au contrat d’objectif territorial proposé par Territoire d’Énergie 28 – Décision

Plus

2025-02 – Administration Générale – Convention de gestion Ville/Conseil départemental d’Eure et Loir de l’éclairage public aux abords de l’anneau au sud de Toury – autorisation de signature – Décision

Plus

2025-01 – Administration Générale – Présentation du contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église – Décision

Plus

2024-084 – RH/personnel – Modification du tableau des effectifs

Plus

2024-083 – RH/personnel – Mise en place du RIFSEEP – Police municipale

Plus

2024-082 – RH/personnel – Mise en place d’une participation communale aux contrats labellisés de maintien de salaire (prévoyance)

Plus

2024-081 – RH/personnel – Approbation du contrat groupe d’assurance statutaire

Plus

2024-080 – RH/personnel – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Plus

2024-079 – Travaux/marchés publics – Réhabilitation du réseau d’eau rue des Sentinelles et rue de Tivernon : Approbation de l’avenant n°2

Plus

2024-078 – Environnement – Fixation de la contre-valeur pour la redevance des performances des systèmes d’assainissement collectif

Plus

2024-077 – Environnement – Fixation de la contre-valeur pour la redevance de consommation eau potable

Plus

2024-076 – Finances/Budget – Prise en charge du quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Plus

2024-075 – Foncier/urbanisme – Acquisition « Crédit mutuel », 134 rue Nationale (parcelle AL 252)

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