Démarches pour les entreprises

Les informations ci-dessous ne sont pas fournies par la ville de Toury et sont transmises à titre indicatif.

Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

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