Enquêtes publiques

Projet du schéma de cohérence territorial (SCoT) « Cœur de Beauce » – Mai 2019

Le SCoT constituera l’un des futurs documents d’urbanisme stratégique et incontournable.

Il fixera les grandes orientations pour la décennie à venir, pour notre commune et plus largement pour le territoire « Cœur de Beauce », en termes d’aménagement, de constructibilité, de mobilité, d’environnement… Ce document nous concernera tous.

Une enquête publique est ouverte entre le 15 mai et 14 juin 2019.

Dossier consultable :

  • Siège de la CCCB, à Janville-en-Beauce (coordonnées au verso)
  • Sur leur site

Présence du commissaire-enquêteur au siège de la CCCB, le jeudi 14 juin 2019, de 14 à 17 h.

EnEnregistrer

Parc éolien « Le Bois du Frou » – Avril 2019

Une enquête publique est ouverte jusqu’au 23 mai 2019. Elle est liée à l’autorisation unique d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Toury.

Le dossier est consultable :

Par ailleurs, le commissaire enquêteur assurera deux permanences, en Mairie :
le samedi 11 mai et le jeudi 23 mai de 9h à 12h.

EnEnregistrer

Zonage des eaux pluviales – Mars 2018

Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :

EnEnregistrer