Rapport du Commissaire enquêteur

municipalité-enquête-publique2018

Après un mois d’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant le zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Vous trouverez ci-dessous les trois documents suivants :

Ces trois documents sont également consultables en mairie de Toury aux horaires d’ouverture.